MÉMOIRE DE L’UNION DES CONSOMMATEURS

Pour une reprise économique soutenue : lutter contre les inégalités et la pauvreté

Mémoire sur les priorités du gouvernement fédéral dans le cadre des consultations prébudgétaires

Union des consommateurs, la force d’un réseau

L’Union des consommateurs est un organisme à but non lucratif qui regroupe plusieurs Associations coopératives d’économie familiale (ACEF), l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) ainsi que des membres individuels.

La mission de l’Union des consommateurs est de représenter et défendre les droits des consommateurs, en prenant en compte de façon particulière les intérêts des ménages à revenu modeste. Les interventions de l’Union des consommateurs s’articulent autour des valeurs chères à ses membres : la solidarité, l’équité et la justice sociale, ainsi que l’amélioration des conditions de vie des consommateurs aux plans économique, social, politique et environnemental.

La structure de l’Union des consommateurs lui permet de maintenir une vision large des enjeux de consommation tout en développant une expertise pointue dans certains secteurs d’intervention, notamment par ses travaux de recherche sur les nouvelles problématiques auxquelles les consommateurs doivent faire face; ses actions, de portée nationale, sont alimentées et légitimées par le travail terrain et l’enracinement des associations membres dans leur communauté.

L’Union des consommateurs agit principalement sur la scène nationale, en représentant les intérêts des consommateurs auprès de diverses instances politiques, réglementaires ou judiciaires et sur la place publique. Parmi ses dossiers privilégiés de recherche, d’action et de représentation, mentionnons le budget familial et l’endettement, l’énergie, les questions liées à la téléphonie, la radiodiffusion, la télédistribution et l’inforoute, la santé, l’alimentation et les biotechnologies, les produits et services financiers, les pratiques commerciales, ainsi que les politiques sociales et fiscales.

Finalement, dans le contexte de la globalisation des marchés, l’Union des consommateurs travaille en collaboration avec plusieurs groupes de consommateurs du Canada anglais et de l’étranger. Elle est membre de l’Organisation internationale des consommateurs (CI), organisme reconnu notamment par les Nations Unies.

1.   Sommaire

Notre intervention se centrera sur le premier sujet ciblé par le Comité. Ainsi, pour assurer une reprise économique soutenue, il nous apparaît important de se consacrer à une priorité, soit celle de la lutte contre les inégalités et la pauvreté. Les coûts liés à la pauvreté sont énormes et si rien n’est fait pour améliorer les conditions de vie des personnes à faible revenu, les conséquences humaines et financières ne feront que s’accroître.

Incidemment, les sociétés les plus prospères sont aussi celles qui ont réussi à réduire au maximum les écarts de revenus entre leurs contribuables les plus et les moins fortunés. Redistribution efficace, donc, de la richesse créée, assurant la paix sociale et la prospérité économique.

Il nous semble que le Canada s’éloigne de plus en plus de cette recette. L’Union des consommateurs (UC) est en effet très préoccupée par les niveaux d’endettement records observés depuis quelques années chez nos concitoyens. Nous y voyons la preuve que les Canadiens ont de plus en plus de mal à boucler leur budget sans avoir recours à une forme ou une autre de crédit, en raison notamment de la stagnation des salaires depuis 25 ans.

Ceux qui accordent une confiance absolue aux vertus du « marché » auraient avantage à prendre acte de ce constat- sinon, il y a risque réel d’en payer le prix. Comme l’affirme Centraide Québec : « la richesse sans l’équité crée l’exclusion, ce qui sous- entend qu’à plus ou moins longue échéance, les coûts de la pauvreté, de l’exclusion et des inégalités sociales risquent de compromettre gravement sinon d’anéantir les fruits de nos efforts et de nos acquis[1] ». Pour éviter cela et garantir une reprise économique soutenue, nos recommandations sont donc les suivantes : 1) améliorer l’accès aux prestations d’assurance-emploi ; 2) maintenir le financement des programmes, lois et transferts sociaux existants et 3) agir contre la concurrence fiscale féroce ayant actuellement cours au plan international.

1.   Introduction

Le Comité permanent des finances invite les Canadiens à participer à ses consultations pré budgétaires annuelles afin d’avoir leur opinion en particulier sur quatre sujets ciblés : comment assurer une reprise économique soutenue au Canada, comment créer des emplois durables et de qualité, comment maintenir les taux d’imposition à des niveaux relativement faibles et comment atteindre un budget équilibré.

Notre intervention se centrera sur le premier sujet ciblé par le Comité. Pour assurer une reprise économique soutenue, il nous apparaît important de se consacrer à une priorité, soit celle de la lutte contre les inégalités et la pauvreté. Ce qui, on le verra, sous-entend, entre autres, de parler non pas de taux d’imposition les plus faibles possibles mais plutôt d’un système d’imposition qui soit à la fois raisonnable et équitable, c'est-à-dire qui tienne compte de la capacité de payer des contribuables et de ce que chacun retire en échange de sa contribution à la cagnotte collective.

2.   L’importance de la lutte contre les inégalités et la pauvreté

Il est important de rappeler que les coûts liés à la pauvreté sont énormes et que si rien n’est fait pour améliorer les conditions de vie des personnes à faible revenu, les conséquences humaines et financières ne feront que s’accroître. A l’automne 2008, l’Association des banques alimentaires de l’Ontario rendait publique une étude établissant que la pauvreté coûtait entre 32 et 38 milliards de dollars par année à la province (5,5% à 6,6% du PIB)[2]. Un exemple qui démontre qu’assurer un niveau de vie décent aux Canadiens est non seulement nécessaire au plan de l’équité, mais aussi rentable pour l’ensemble de la société.

Ainsi, les sociétés les plus prospères et paisibles (les pays scandinaves, par exemple) sont aussi celles, incidemment, qui ont réussi à réduire au maximum les écarts de revenus entre leurs classes de contribuables les plus et les moins fortunées. Une redistribution efficace de la richesse créée assure donc la paix sociale aussi bien que la prospérité économique.

Il nous semble que le Canada s’éloigne de plus en plus de cette recette. UC est en effet très préoccupée par les niveaux d’endettement records observés depuis quelques années. Nous y voyons la preuve que les Canadiens ont de plus en plus de mal à boucler leur budget sans avoir recours à une forme ou autre de crédit. En février 2011, l’Institut Vanier de la famille indiquait que : « (…) le ratio d’endettement des ménages, soit l’endettement du ménage exprimé en pourcentage de son revenu, a atteint le sommet record de 150% ; ainsi pour chaque tranche de 1000 $ de revenu net d’impôt, les familles canadiennes ont une dette de 1500 $[3] ».

Cette statistique, jumelée avec les données concernant la stagnation des salaires depuis 30 ans, confirme la stagnation du pouvoir d’achat des Canadiens et ses effets sur leur niveau de vie. En effet, le pouvoir d’achat des travailleurs canadiens aurait augmenté de 53$... en 25 ans[4] ! Ce sont les 20% de travailleurs composant le dernier quintile des revenus d’emploi qui écopent le plus, ayant vu leurs gains diminuer de rien de moins que 20% en 25 ans tandis que les travailleurs du quintile le plus riche ont vu les leurs augmenter de 16,5%. Cet état de fait est confirmé par une étude récente du Conference Board qui conclut elle aussi que l’écart entre les riches et les pauvres ne cesse de croître au Canada.

Comme l’écrit l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) : « La promesse qu’une économie prospère et du cœur à l’ouvrage allaient améliorer leur condition collective a énergisé durant des décennies la population québécoise. Les Québécois et Québécoises ont travaillé plus fort et l’économie de la province a progressé de 71% entre 1976 et 2006, mais toutes leurs familles n’en ont pas bénéficié. La majorité des gains de revenu ont été aux 10% les plus riches, alors que les 70% les plus pauvres ont vu se réduire leur part de l’assiette économique. (…) De ce fait, l’écart de salaire entre les riches et le reste de la population est à son maximum depuis 30 ans au Québec[5] ». L’IRIS ajoute que cette réduction de revenus chez la majorité de la population se produit malgré le fait que les familles québécoises travaillaient, en 2006, 321 heures de plus par an qu’en 1996 (l’équivalent de 8 semaines à temps plein !).

Cependant, quand on tient compte du revenu médian (emploi + placements + prestations gouvernementales), la situation est plus encourageante et permet de mesurer toute l’importance des programmes gouvernementaux pour les familles canadiennes, en particulier celles à faible et modeste revenu. Ainsi, au Québec, entre 1980 et 2005, les familles de deux personnes et plus ont noté une augmentation de leurs revenus médians de l'ordre de 7,5%. Le quintile le plus bas bénéficie même d’une augmentation de 23 %. Au total, ce sont 70% des familles québécoises qui ont vu leur sort s’améliorer grâce aux impôts et autres transferts de l’Etat[6]. Comme quoi l’Etat est nettement plus efficace que le marché pour garantir l’égalité entre les citoyens.

Ceux qui accordent une confiance absolue aux vertus du « marché » auraient avantage à prendre acte de ce constat- sinon, il y a risque réel d’en payer le prix. Comme l’affirme Centraide Québec : « la richesse sans l’équité crée l’exclusion, ce qui sous-entend qu’à plus ou moins longue échéance, les coûts de la pauvreté, de l’exclusion et des inégalités sociales risquent de compromettre gravement sinon d’anéantir les fruits de nos efforts et de nos acquis[7] ». Pour éviter cela et garantir une reprise économique soutenue, nos recommandations sont donc les suivantes : 1) améliorer l’accès aux prestations d’assurance-emploi ; 2) maintenir le financement des programmes, lois et transferts sociaux existants et 3) agir contre la concurrence fiscale féroce ayant actuellement cours au plan international.

3.   Améliorer l’accès aux prestations d’assurance-emploi

Moins de la moitié des travailleurs ayant perdu leur emploi sont actuellement admissibles à recevoir des prestations d’assurance-emploi (43,6% en 2010 ! et 90% en 1990…). Tous les travailleurs cotisent pourtant à la caisse d’assurance-emploi.

UC revendique une amélioration majeure de la couverture des prestations du régime en :

  • fixant à 360 le nombre d’heures de travail pour être admissible aux prestations;
  • prolongeant à un minimum de 35 semaines la période de prestations ;
  • fixant le pourcentage du revenu d’assurance-emploi à 60 % du salaire;
  • limitant les exclusions liées à une pénalité à au plus six semaines;
  • abolissant le délai de carence de deux semaines (avant la réception du premier chèque);
  • prolongeant la période des prestations de maladie;
  • bonifiant les prestations de compassion.

Aussi, il est impératif que l’argent accumulé grâce aux cotisations des travailleurs et des employeurs leur soit retourné sous forme de prestations, en cas de besoin. Or, selon la Coalition des sans-chemises, de 1996 à 2009, ce sont 57 milliards$ qui auraient été pris de la caisse de l’assurance-emploi pour être utilisés à d’autres fins[8]. Et ce détournement de fonds se poursuivra vraisemblablement puisque, selon un ex-actuaire en chef du Programme d’assurance-emploi, « le gouvernement compte aller chercher, entre 2012 et 2016, de nouveaux surplus d’environ 12 ou 13 milliards, à même les cotisations d’assurance-emploi des salariés et des employeurs ». Ces cotisations servent donc à renflouer les coffres du gouvernement fédéral, au lieu de servir les travailleurs qui les paient. Et à qui l’équité exigerait qu’elles soient réservées…

4.   Maintenir le financement des programmes, lois et transferts sociaux existants

Transfert canadien en matière de programmes sociaux

Il nous apparaît important de continuer à bonifier le Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Les nombreuses coupures effectuées dans les versements aux provinces depuis les années 1990 ont mis à mal le financement de plusieurs programmes sociaux, ces derniers souffrant de sous-financement chronique, souvent dans un contexte d’accroissement de la demande. La qualité de ces services en a évidemment pâti. Il est grand temps de permettre aux provinces de réinvestir massivement dans l’éducation postsecondaire, par exemple. En effet, l’Association of Colleges of Applied Arts and Technology of Ontario indiquait en 2004 que l’investissement dans les collèges ontariens donnait un taux de rendement annuel de 12,1%[9](revenus des diplômés, amélioration de la santé, réduction des transferts gouvernementaux, réduction des taux de chômage et de criminalité). Aux fins de comparaison, le remboursement de la dette fédérale donne un rendement annuel de 5,5 %. Si l’on tient compte du fait qu’un décrocheur coûte très cher à la société[10], jusqu’à 500 000$ selon

l’économiste Pierre Fortin[11], l’importance d’investir massivement dans l’éducation postsecondaire apparaît encore plus clairement.

UC revendique par conséquent que soient réinvesties dans le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) les mêmes sommes qu’en 1994-95, au minimum et avec indexation.

Fiscalité

Nous considérons qu’une réforme de la fiscalité canadienne est nécessaire pour assurer une reprise économique durable. Ainsi, entre autres:

  • UC revendique que le régime fiscal canadien pour les particuliers soit plus progressif. Pour ce faire, il importe de rétablir davantage de paliers d’imposition. En outre, l’impôt sur le revenu doit constituer la base du régime fiscal et le montant de l’exemption de base doit être haussé pour mieux représenter les coûts réels de subsistance des contribuables;
  • UC revendique que les taxes à la consommation soient modulées en fonction de la       nature des biens achetés ;
  • UC revendique que la TPS soit abolie sur les biens et les services essentiels, téléphonique de base, les vêtements d’enfants et le matériel scolaire ainsi que sur tous les produits alimentaires et de santé ;
  • UC revendique qu’une taxe soit appliquée sur les transactions financières internationales (taxe Tobin).

Importance du respect de la Loi canadienne sur la santé

De même, nous insistons sur l’importance d’assurer le respect de la Loi canadienne sur la santé. Le sous-financement chronique du réseau public favorise en effet le développement d'une médecine à deux vitesses, où les mieux nantis (ou ceux qui possèdent une assurance complémentaire) peuvent avoir accès rapidement à des soins privés, alors que les autres doivent patienter sur les listes d'attente. Ce système de médecine privée parallèle oblige ses utilisateurs à débourser des sommes importantes pour des examens de résonance magnétique, échographies, opérations de la cataracte, physiothérapie et prises de sang. En outre, le développement de cette médecine privée se fait aux dépens du régime public, qui perd de son personnel et doit parfois même rembourser certains actes médicaux à des cliniques privées qui facturent pourtant des frais à leurs patients.

En conséquence, UC revendique que le gouvernement fédéral fasse respecter intégralement les principes prévus à la Loi canadienne sur la santé : administration publique, intégralité, universalité, transférabilité, accessibilité.

5.   Agir contre la concurrence fiscale internationale

Au Canada, les taux d’imposition appliqués aux entreprises ont chuté de 50% depuis l’an 2000, ce qui en fait la plus importante réduction d’impôt de tous les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Résultat : les entreprises contribuent de moins en moins aux recettes fiscales gouvernementales. Il est vrai qu’en contexte de libre-marché, les pays doivent attirer les entreprises, et les retenir. Un des moyens à leur disposition est d’offrir un régime d’imposition avantageux. Or, cette nouvelle réalité de la mondialisation permet aux multinationales de magasiner leur régime d’imposition, entraînant du même coup une concurrence féroce entre les pays et une chute drastique des taux d’imposition applicables aux entreprises.

Cela a pour conséquence directe de fragiliser gravement les finances publiques. L’OCDE met d’ailleurs en garde : « si nous ne réagissons pas, nous pourrions être à la veille d’une crise fiscale mondiale nuisible à l’activité économique. Le travail et la consommation ne peuvent être les seuls à supporter le poids de la fiscalité. L’inaction dans ce domaine mènerait à une baisse des revenus de l’Etat et à une spirale économique négative[12] ».

Il est donc urgent que le Canada augmente les impôts des entreprises ou, à tout le moins, s’assure que celles-ci paient la part qui leur a été dévolue. Car, comme l’expose la fiscaliste Brigitte Alepin dans La crise fiscale qui vient (2011) : « En moins de 10 ans, les régimes d’imposition ont été attaqués par la mondialisation et la défiscalisation des entreprises, par la popularité grandissante des paradis fiscaux et du commerce électronique, et par la multiplication des fondations de charité. Chacun de ces facteurs suffirait à lui seul à ébranler les régimes d’imposition. Réunis, ils les poussent à la faillite. »

La solution passe par la concertation de l’ensemble des pays, afin de trouver ensemble des mécanismes d’imposition des multinationales, par exemple en s’entendant sur un taux d’imposition minimum pour les grandes entreprises. Chaque Etat a en outre la responsabilité de s’assurer que ce ne soit pas que la classe moyenne qui porte le poids du fardeau fiscal, comme c’est le cas aujourd’hui. Il s’agit d’une question d’équité pour l’ensemble des citoyens.

UC revendique donc une réforme fiscale permettant notamment la révision des taux d’imposition aux entreprises ainsi que la lutte à l’évasion fiscale et l’évitement fiscal.

Conclusion

Les limites imposées pour la présentation des mémoires dans le cadre des présentes consultations prébudgétaires (maximum 5 pages et 3 recommandations) empêchent de développer nos propositions et d’étoffer davantage notre argumentation. Ainsi, nous aurions pu proposer d’autres secteurs où le gouvernement pourrait faire des réductions. Par exemple, il pourrait être suggéré de couper dans les subventions octroyées aux entreprises pharmaceutiques maintenant qu’il est démontré que, depuis plusieurs années, cette industrie ne remplit plus ses promesses de réinvestir 10% de ses profits dans la R-D (voir les données du rapport annuel 2010 du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés). Le gouvernement fédéral pourrait aussi agir afin de diminuer le coût des médicaments, sachant que les Canadiens les paient 30% de plus que la moyenne des pays de l’OCDE. Enfin, la population canadienne a largement manifesté son désaccord quant aux milliards que le gouvernement prévoit investir dans de l’équipement militaire au cours des prochaines années.

En somme, pour l’Union des consommateurs, l’investissement dans la lutte contre les inégalités et la pauvreté est une priorité si l’on désire une reprise économique soutenue. C’est ainsi que les conditions seront réunies pour une prospérité économique garante de paix sociale et de développement durable.


[1]       Centraide Québec. Une société qui se tire dans le pied, lettre ouverte aux personnes qui ne se sentent pas concernées par la pauvreté… et à toutes les autres - Deuxième document de réflexion sur la pauvreté, septembre 2000. [En ligne] http://www.atigiffard-montmorency.com/images/upload/1282245588.pdf.

[2]       Ontario Association of Food Banks, Fighting Poverty, the best way to beat recession, mars 2009. [En ligne] http://www.oafb.ca/assets/pdfs/FightingPoverty.pdf.

[3]       Institut Vanier de la famille. Les familles canadiennes ont atteint l’échelon des six chiffres !, Ottawa, 17 février 2011.

[4]       Selon les données du recensement 2006.

[5]       SCHEPPER, Bertrand et Eve-Lyne Couturier. Qui s’enrichit, qui s’appauvrit -1976-2006, IRIS-CCPA, 19 mai 2010, pages 5 et 6. [En ligne] http://www.iris-recherche.qc.ca/publications/qui_s8217enrichit_qui_s8217appauvrit_-_1976-2006.

[6]       Ibid.

[7]       Centraide Québec, op.cit. note 1.

[8]       Coalition nationale des Sans-chemise. Assurance-emploi - la CSN et la FTQ contestent la disparition des surplus devant les tribunaux, CNW, 21 avril 2011. [En ligne] http://www.comitechomage.qc.ca/SC/Couverture_mediatique.php.

[9]       Association of Colleges of Applied Arts and Technologies of Ontario. Canada’s Most Important Economic Investment:  Increasing  Access  to  College  Education  and  Training,  septembre 2004,  page 4. [En  ligne] http://www.debt101.ca/research-library/canada/association-of-colleges-of-applied-arts-and-technology-of-ontario-acaato.

[10]     Hankivsky, Olena. Estimation des coûts du décrochage scolaire au Canada, Centre canadien sur l’apprentissage, 4 février 2009. [En ligne] http://www.ccl-cca.ca/ccl/Reports/OtherReports/20090203CostofDroppingOut-2.html.

[11]     Dion-Viens, Daphnée. Un décrocheur coûte 500 000$, Cyberpresse, 25 octobre2008. [En ligne] http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/education/200810/24/01-32717-un-decrocheur-coute-500-000.php.

[12]     L’Observateur de l’OCDE, mai 2007.